Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le site ezacae.com (ci-après le « Site ») est édité par ezacae, SAS au capital de 1 063,83 €, immatriculée au RCS d'Évreux sous le n° 921 036 711, N° de TVA intracommunautaire : FR58 921036711.

Siège social : 74 route de Saint-Cyr, 27370 La Saussaye, France.

Président : SAGA CONSEIL (SASU – SIREN 919 581 009).
Directeur général : AMZC2E (SAS – SIREN 920 545 803).
Directeur de la publication : Marie Lewin.

Contact : contact@ezacae.com — +33 6 28 23 47 64.

2. Hébergement

Le Site est opéré sous WeWeb.

Hébergeur : WeWeb (WeWeb SAS). Infrastructures d'hébergement situées en France.

Coordonnées de l'hébergeur : à compléter (raison sociale complète, adresse postale et numéro de téléphone du support en France). Si besoin, informations générales : https://www.weweb.io/

3. Accès et disponibilité

ezacae s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des évolutions ou d'un cas de force majeure. La responsabilité d'ezacae ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, illustrations, mises en page, bases de données, etc.) est protégé par la législation applicable, notamment le droit d'auteur et, le cas échéant, le droit des marques et/ou des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite. Les marques et logos de tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ezacae n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, ni des conséquences de leur utilisation.

6. Données personnelles

6.1. Principes généraux

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes (par exemple via un formulaire de contact).

Base(s) légale(s) : intérêt légitime (répondre à vos sollicitations) et/ou mesures précontractuelles (échanges avant la conclusion d'un contrat).

Finalités : répondre à vos messages, organiser un rendez-vous, vous recontacter, assurer le suivi de vos demandes.

Durées de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pour la gestion d'un suivi commercial dans des limites raisonnables et/ou pour respecter des obligations légales.

Destinataires : les équipes habilitées d'ezacae et, le cas échéant, nos sous-traitants opérant pour notre compte dans l'Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat.

Vos droits : vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ezacae.com en joignant tout élément permettant de vous identifier. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

6.2. Prise de rendez-vous (TidyCal)

Pour organiser un rendez-vous, nous utilisons le service TidyCal. Lorsque vous réservez un créneau, les données suivantes peuvent être traitées : nom, prénom, e-mail, fuseau horaire, informations liées au rendez-vous (disponibilités, notes éventuelles).

Base légale : exécution de mesures précontractuelles (prise de contact/échanges avant contrat).

Sous-traitant : TidyCal (prestataire hors UE ; les transferts éventuels de données sont encadrés par des clauses contractuelles types). Documentation : Politique de confidentialité TidyCal — DPA TidyCal.

Durées de conservation : durée nécessaire à la planification puis, le cas échéant, jusqu'à 12 mois pour le suivi des échanges commerciaux.

6.3. Sous-traitants (extrait)

TidyCal — Gestion de la prise de rendez-vous (réservation de créneaux, e-mails de confirmation). Rôle : sous-traitant. Données traitées : identité, coordonnées, préférences de rendez-vous. Localisation : hors UE (transferts encadrés par des clauses contractuelles types). Docs : https://tidycal.com/privacy-policy — https://tidycal.com/dpa

7. Cookies et traceurs

Aucun cookie ni traceur soumis à consentement n'est déposé sur ezacae.com. Seuls des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être utilisés, sans finalité publicitaire ni de mesure d'audience.

Afin de préserver cette politique « sans cookies » sur notre domaine, la réservation de rendez-vous s'effectue par un lien redirigeant vers la page TidyCal dans un nouvel onglet. Les cookies éventuellement utilisés par TidyCal sont propres à ce service et ne sont pas déposés sur ezacae.com.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Site et vos données (contrôles d'accès, mises à jour logicielles, sauvegardes, chiffrement en transit, etc.). Aucun service en ligne n'offrant une sécurité absolue, nous vous invitons à adopter de bonnes pratiques (mots de passe robustes, équipement à jour…).

9. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site ont une vocation informative et peuvent être mises à jour à tout moment. ezacae ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du Site (perte d'exploitation, perte de chance, etc.).

10. Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Rouen, sous réserve de règles de compétence impératives.

11. Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou à vos données : contact@ezacae.com — +33 6 74 73 04 96.